Permis de construire Logement N° 04909919C0011

Permis de construire n° 04909919C0011 à Cholet pour 142 m² de logement, 21 Et Rue Jean-Francois Champollion

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 04909919C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909919C0011 a été délivré le 4 avril 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Et Rue Jean-Francois Champollion.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 354 m², le programme représente 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2019, soit 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 542. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Jean-Francois Champollion, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

354 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2019

Achèvement (DAACT)

05/09/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
05/09/2020
Autorisation
04/04/2019
Chantier (DOC)
04/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2020

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 354 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÈVREMOINE (49450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909919C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 05/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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