Permis de construire n° 04909918C0130 à Cholet pour 96 m² de locaux, 2 avenue Marcel Prat
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PC n° 04909918C0130
Demandeur
CA CHOLET AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909918C0130 porte sur un projet situé 2 avenue Marcel Prat. Le dossier a été déposé par CA CHOLET AGGLOMERATION.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 94 173 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BZ 457. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Marcel Prat, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 94 173 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.
La surface de plancher passe de 191 m² à 287 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 287 m² |
| Total | 191 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 191 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 287 m² |
| dont Bureaux | 191 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 287 m² |
| Total locaux | 191 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA CHOLET AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Cholet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CA CHOLET AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071678
- SIRET
- 20007167800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHOLET (49321)
Autres dossiers de CA CHOLET AGGLOMERATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BZ 457 à Cholet (49300)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Marcel Prat à Cholet (49300)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Marcel Prat depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.