Permis de construire Logement N° 04909918C0084

Permis de construire n° 04909918C0084 à Cholet pour 102 m² de logement, Domaine du Lac - Lot A2

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 04909918C0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909918C0084 a été délivré le 24 juillet 2018, pour un projet situé Domaine du Lac - Lot A2.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 420 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CY 79. La base rapproche 18 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2019. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
29/05/2019
Autorisation
24/07/2018
Chantier (DOC)
12/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2019

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CY 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 420 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PIN-EN-MAUGES (49110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909918C0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 29/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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