Permis de construire Logement N° 04909917C0176

Permis de construire n° 04909917C0176 à Cholet pour 182 m² de logement, 40 rue de Mondement

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 04909917C0176

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909917C0176 a été délivré le 20 février 2018, pour un projet situé 40 rue de Mondement.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 182 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 298 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 380. Sur la même voie, rue de Mondement, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2018. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

20/10/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
20/10/2018
Autorisation
20/02/2018
Chantier (DOC)
20/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2018

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 298 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 182 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 0 m²
Total 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909917C0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 20/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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