Permis de construire à Cholet pour 281 m² de locaux - 6 Rue D' Austerlitz
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 04909917C0089
Demandeur
HAD HOSPITALISATION A DOMICILE MAUGES BOCAGE CHOLETAIS
Cette page présente le permis de construire n° 04909917C0089, délivré le 20 juin 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue D' Austerlitz, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAD HOSPITALISATION A DOMICILE MAUGES BOCAGE CHOLETAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DK678.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2018.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
21/11/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 28 jours
Durée du chantier
11 mois 3 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 891 m² |
| Total | 610 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 610 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAD HOSPITALISATION A DOMICILE MAUGES BOCAGE CHOLETAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 502852189
- SIRET
- 50285218900021
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909917C0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |