Permis de construire n° 04909917C0089 à Cholet pour 281 m² de locaux, 6 Rue D' Austerlitz
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 04909917C0089
Demandeur
HAD HOSPITALISATION A DOMICILE MAUGES BOCAGE CHOLETAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue D' Austerlitz, le permis de construire n° 04909917C0089 a été délivré le 20 juin 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par HAD HOSPITALISATION A DOMICILE MAUGES BOCAGE CHOLETAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DK678. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
21/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 891 m² |
| Total | 610 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 610 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 891 m² |
| dont Bureaux | 610 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 891 m² |
| Total locaux | 610 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAD HOSPITALISATION A DOMICILE MAUGES BOCAGE CHOLETAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 502852189
- SIRET
- 50285218900021
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de HAD HOSPITALISATION A DOMICILE MAUGES BOCAGE CHOLETAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909917C0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |