Permis de construire n° 04909925C0053 à Cholet pour 20 m² de locaux, 6 Rue D'austerlitz
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PC n° 04909925C0053
Demandeur
HAD HOSPITALISATION A DOMICILE MAUGES BOCAGE CHOLETAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909925C0053 a été délivré le 13 mai 2025, pour un projet situé 6 Rue D'austerlitz. Le dossier a été déposé par HAD HOSPITALISATION A DOMICILE MAUGES BOCAGE CHOLETAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DK678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
22/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 140 m² |
| Total | 1 120 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 120 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 140 m² |
| dont Bureaux | 1 120 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 140 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAD HOSPITALISATION A DOMICILE MAUGES BOCAGE CHOLETAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 502852189
- SIRET
- 50285218900021
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de HAD HOSPITALISATION A DOMICILE MAUGES BOCAGE CHOLETAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909925C0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |