Permis de construire à Cholet pour 20 m² de locaux - 6 Rue D'austerlitz
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PC n° 04909925C0053
Demandeur
HAD HOSPITALISATION A DOMICILE MAUGES BOCAGE CHOLETAIS
Cette page présente le permis de construire n° 04909925C0053, délivré le 13 mai 2025 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue D'austerlitz, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAD HOSPITALISATION A DOMICILE MAUGES BOCAGE CHOLETAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DK678.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2025.
Autorisation
13 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
22/12/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Durée du chantier
3 mois 14 jours
Délai total
7 mois 9 jours
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 140 m² |
| Total | 1 120 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 120 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAD HOSPITALISATION A DOMICILE MAUGES BOCAGE CHOLETAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 502852189
- SIRET
- 50285218900021
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909925C0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |