Permis de construire Locaux N° 04909917C0065

Permis de construire n° 04909917C0065 à Cholet pour 2 210 m² de locaux, Pl Du 8 Mai 1945

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 04909917C0065

Demandeur

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909917C0065 a été délivré le 16 mai 2017, pour un projet situé Pl Du 8 Mai 1945. Le demandeur déclaré est SOC NATIONALE IMMOBILIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 210 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE612. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 210 m²

Variation nette

+2 210 m²

Surface totale après

2 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2018

Achèvement (DAACT)

08/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/05/2017
Chantier (DOC)
30/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2019

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 210 m² 2 210 m²
Total 0 m² 2 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 210 m² 2 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 210 m² 2 210 m²
Total locaux 0 m² 2 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 210 m² 2 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Voir les 211 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
470801168
SIRET
47080116802270
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909917C0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pl Du 8 Mai 1945, à Cholet (49300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC NATIONALE IMMOBILIERE et accordé le 16 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 30 septembre 2018, achèvement déclaré le 8 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909917C0065, déposé en mairie de Cholet.

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