Permis de construire n° 04909917C0063 à Cholet pour 236 m² de locaux, 7 Rue Denis Papin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier PC n° 04909917C0063
Demandeur
IMOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909917C0063, délivré le 3 mai 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Denis Papin. Le dossier a été déposé par IMOMA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2018
Achèvement (DAACT)
18/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 356 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 592 m² |
| Total | 1 356 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 356 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 592 m² |
| Total locaux | 1 356 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMOMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809544828
- SIRET
- 80954482800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAULEON (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909917C0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |