Permis de construire n° 04909917C0063 à Cholet pour 236 m² de locaux, 7 rue Denis Papin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier PC n° 04909917C0063
Demandeur
IMOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909917C0063, délivré le 3 mai 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 rue Denis Papin. Le dossier a été déposé par IMOMA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 236 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 878 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CT 40. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2018
Achèvement (DAACT)
18/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 8 878 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 236 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 356 m² à 1 592 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 356 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 592 m² |
| Total | 1 356 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 356 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 592 m² |
| Total locaux | 1 356 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMOMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Mauléon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
IMOMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809544828
- SIRET
- 80954482800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MAULÉON (79700)
Autres dossiers de IMOMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909917C0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |