Permis de construire n° 04909919C0080 à Cholet pour 512 m² de locaux, Rue Charles Tellier Zac Du Cormier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PC n° 04909919C0080
Demandeur
SCI MANUCHO 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909919C0080 a été délivré le 24 juillet 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Charles Tellier Zac Du Cormier. SCI MANUCHO 3 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 073 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HO795, HO796. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2019. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2019
Achèvement (DAACT)
08/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Cormier
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 512 m² |
| Total | 512 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 512 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 512 m² |
| Total locaux | 512 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MANUCHO 3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481259075
- SIRET
- 48125907500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909919C0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |