Permis de construire n° 04909917C0028 à Cholet pour 250 m² de locaux, boulevard Jacques Cassini - Zac du P
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 04909917C0028
Demandeur
L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909917C0028 a été délivré le 2 mars 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé boulevard Jacques Cassini - Zac du P. L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 56 030 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HO 637. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 56 030 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 911 m² à 10 161 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 911 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 10 161 m² |
| Total | 9 911 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 10 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 911 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 10 161 m² |
| Total locaux | 9 911 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 10 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Lille. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 48 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 421227224
- SIRET
- 42122722400019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LILLE (59712)
Autres dossiers de L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909917C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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