Permis de construire n° 04909917C0028 à Cholet pour 250 m² de locaux, Boule Jacques Cassini - Zac Du P
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 04909917C0028
Demandeur
L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909917C0028 a été délivré le 2 mars 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Boule Jacques Cassini - Zac Du P. Le demandeur déclaré est L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HO637. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 911 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 10 161 m² |
| Total | 9 911 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 10 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 911 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 10 161 m² |
| Total locaux | 9 911 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 10 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 421227224
- SIRET
- 42122722400019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LILLE (59712)
Autres dossiers de L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909917C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |