Permis de construire Locaux N° 04909916C0073

Permis de construire n° 04909916C0073 à Cholet pour 108 m² de locaux, 169 rue de Lorraine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 04909916C0073

Demandeur

QUICK INVEST FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2016 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909916C0073 porte sur un projet situé 169 rue de Lorraine. QUICK INVEST FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 273 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 542, BL 731, BL 732. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue de Lorraine, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 273 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

23/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/06/2016
Chantier (DOC)
29/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2016

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 542 BL 731 BL 732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 273 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 311 m² à 419 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 311 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 419 m²
Total 311 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 311 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 419 m²
Total locaux 311 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par QUICK INVEST FRANCE, une société en nom collectif (SNC) basée à La Plaine Saint Denis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 84 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

QUICK INVEST FRANCE

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
393304373
SIRET
39330437300037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1993
Localisation
LA PLAINE SAINT DENIS (93214)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909916C0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire sur les parcelles BL 542, BL 731, BL 732 à Cholet (49300)

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