Permis de construire n° 04909915C0025 à Cholet pour 2 221 m² de locaux, La Cossonniere Neuve
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 04909915C0025
Demandeur
GAEC RECONNU LA COSSONNIERE NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cossonniere Neuve, le permis de construire n° 04909915C0025 a été délivré le 12 mars 2015 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par GAEC RECONNU LA COSSONNIERE NEUVE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 221 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 221 m² | 2 221 m² |
| Total | 0 m² | 2 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 221 m² | 2 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 221 m² | 2 221 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 221 m² | 2 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU LA COSSONNIERE NEUVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348908120
- SIRET
- 34890812000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de GAEC RECONNU LA COSSONNIERE NEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909915C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |