Permis de construire Locaux N° 04909915C0002

Permis de construire à Cholet pour 461 m² de locaux - Allee Du Petit Prince Et Rue Hel

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 04909915C0002

Demandeur

ALIX

Cette page présente le permis de construire n° 04909915C0002, délivré le 9 mars 2015 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Du Petit Prince Et Rue Hel, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CI133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 035 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

1 064 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/03/2015
3
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 603 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 064 m²
Total 603 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 603 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520464082
SIRET
52046408200012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA SÉGUINIÈRE (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909915C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Du Petit Prince Et Rue Hel, Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALIX et accordé le 9 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909915C0002, instruit par la commune de Cholet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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