Permis de construire n° 04909915C0002 à Cholet pour 461 m² de locaux, Allee Du Petit Prince Et Rue Hel
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 04909915C0002
Demandeur
ALIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2015 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909915C0002 porte sur un projet situé Allee Du Petit Prince Et Rue Hel. La demande émane de ALIX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CI133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 603 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 064 m² |
| Total | 603 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 603 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 064 m² |
| dont Entrepôt | 603 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 064 m² |
| Total locaux | 603 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520464082
- SIRET
- 52046408200012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA SÉGUINIÈRE (49280)
Autres dossiers de ALIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909915C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |