Permis de construire à Cholet pour 1 038 m² de locaux - La Boucherie - Le Puy Sain
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 04909914C0028
Demandeur
GAEC DES PUITS
Cette page présente le permis de construire n° 04909914C0028, délivré le 23 juin 2014 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Boucherie - Le Puy Sain, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES PUITS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 038 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB6, ZB99, ZB221.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015.
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2015
Achèvement (DAACT)
09/10/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois 30 jours
Durée du chantier
8 mois 17 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 1 038 m² |
| Total | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 1 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 1 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PUITS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380210179
- SIRET
- 38021017900012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909914C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 09/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |