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Permis de construire Locaux N° 04909914C0053

Permis de construire n° 04909914C0053 à Cholet pour 239 m² de locaux, 1 Rue De L' Arceau - Le Puy Sain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 739 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue De L' Arceau - Le Puy Sain, à Cholet (49300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA M.C.D. et accordé le 23 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2016, achèvement déclaré le 27 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909914C0053, déposé en mairie de Cholet.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 04909914C0053

Demandeur

SA M.C.D.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2014 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909914C0053 porte sur un projet situé 1 Rue De L' Arceau - Le Puy Sain. Le demandeur déclaré est SA M.C.D..

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI183, AI190. Ce dossier fait partie des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 739 m²

Surface existante avant

2 365 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

2 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

27/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

20/04/2016

Autorisation

23/06/2014

Chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

27/01/2017

Localisation du projet à Cholet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI183 AI190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 365 m²	210 m²	29 m²	0 m²	29 m²	210 m²	2 575 m²
Total	2 365 m²	210 m²	29 m²	0 m²	29 m²	210 m²	2 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	2 365 m²	210 m²	29 m²	29 m²	210 m²	2 575 m²
dont Bureaux	155 m²	210 m²	0 m²	29 m²	181 m²	336 m²
dont Industrie	987 m²	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²	1 016 m²
dont Entrepôt	1 223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 223 m²
Total locaux	2 365 m²	210 m²	29 m²	29 m²	210 m²	2 575 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA M.C.D.

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 401271663
SIRET: 40127166300023
Code APE (NAF): 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1995
Localisation: CHOLET (49300)

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Nouvelle construction

10 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04909914C0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juin 2014
Date de dépôt	20/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 739 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue De L' Arceau - Le Puy Sain, à Cholet (49300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA M.C.D. et accordé le 23 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2016, achèvement déclaré le 27 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909914C0053, déposé en mairie de Cholet.

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