Permis de construire n° 04909913C0008 à Cholet pour 279 m² de locaux, 110 Avenu Du Marechal Leclerc
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 04909913C0008
Demandeur
THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909913C0008 a été délivré le 26 février 2013 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 110 Avenu Du Marechal Leclerc. Le demandeur déclaré est THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2013. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2013
Achèvement (DAACT)
17/05/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 388 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 56 667 m² |
| Total | 56 388 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 56 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 56 388 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 56 667 m² |
| dont Industrie | 56 388 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 56 667 m² |
| Total locaux | 56 388 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 56 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383470937
- SIRET
- 38347093700046
- Code APE (NAF)
- 26.30Z - Fabrication d'équipements de communication
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Autres dossiers de THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909913C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |