Déclaration préalable Locaux N° 04909913C0030

Déclaration préalable n° 04909913C0030 à Cholet pour 70 m² de locaux, 2 Rue Du Lac Erie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier DP n° 04909913C0030

Demandeur

SARL YS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04909913C0030 a été accordée le 19 février 2013, pour un projet situé 2 Rue Du Lac Erie. Le demandeur déclaré est SARL YS PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 081 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS672. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 081 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 500 m²
Total 500 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 280 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 350 m²
Autres activités 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 150 m²
dont Bureaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 60 m²
dont Entrepôt 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Total locaux 500 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL YS PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498162114
SIRET
49816211400017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
CHOLET (49300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909913C0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 081 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Lac Erie, à Cholet (49300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL YS PROMOTION et accordé le 19 février 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909913C0030, déposé en mairie de Cholet.

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