Permis de construire Locaux N° 04909912C0137

Permis de construire n° 04909912C0137 à Cholet pour 1 100 m² de locaux, 3 Boule Du Poitou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PC n° 04909912C0137

Demandeur

SCI PARIS CHOLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909912C0137 a été délivré le 2 janvier 2013 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Boule Du Poitou. Le dossier a été déposé par SCI PARIS CHOLET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE2, BE3, BE12. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 150 m²

Surface existante avant

1 207 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

-107 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2014. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

15/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/01/2013
Chantier (DOC)
15/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2014

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE2 BE3 BE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² -146 m² 0 m²
Locaux 1 061 m² 1 100 m² 0 m² 1 061 m² 0 m² 39 m² 1 100 m²
Total 1 207 m² 1 100 m² 0 m² 1 207 m² 0 m² -107 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 741 m² 1 100 m² 0 m² 741 m² 0 m² 359 m² 1 100 m²
Autres activités 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² -320 m² 0 m²
dont Entrepôt 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² -320 m² 0 m²
Total locaux 1 061 m² 1 100 m² 0 m² 1 061 m² 0 m² 39 m² 1 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARIS CHOLET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530143866
SIRET
53014386600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
SAINT GERMAIN SUR MOINE (49230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909912C0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Boule Du Poitou, à Cholet (49300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PARIS CHOLET et accordé le 2 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013, achèvement déclaré le 15 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909912C0137, déposé en mairie de Cholet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cholet

Autres types d'autorisations à Cholet