Permis de construire à Chenillé-Champteussé pour 3 657 m² de locaux - Le Domaine Des Rues
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 6 juillet 2015 · Dossier PC n° 04909515N0015 · Demandeur : DOMAINE ROUGE DES PRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04909515N0015, délivré le 6 juillet 2015 à Chenillé-Champteussé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Domaine Des Rues, Chenillé-Champteussé (49220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMAINE ROUGE DES PRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 464 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA252, OA249, OA248.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chenillé-Champteussé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 739 m² | 0 m² | 223 m² | 82 m² | 223 m² | 0 m² | 3 657 m² |
| Total | 3 739 m² | 0 m² | 223 m² | 82 m² | 223 m² | 0 m² | 3 657 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² |
| Commerce | 925 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 148 m² |
| Agricole | 2 673 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 223 m² | 0 m² | 2 368 m² |
| Total locaux | 3 739 m² | 0 m² | 223 m² | 82 m² | 223 m² | 0 m² | 3 657 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909515N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49067 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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