Permis de construire n° 04909515N0015 à Chenillé-Champteussé pour 223 m² de locaux, Le Domaine Des Rues
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 04909515N0015
Demandeur
DOMAINE ROUGE DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909515N0015, délivré le 6 juillet 2015 à Chenillé-Champteussé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Domaine Des Rues. La demande émane de DOMAINE ROUGE DES PRES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 464 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA252, OA249, OA248. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenillé-Champteussé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2015. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
04/08/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Chenillé-Champteussé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenillé-Champteussé Code postal 49220 Identifiant INSEE 49067
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 739 m² | 0 m² | 223 m² | 82 m² | 223 m² | -82 m² | 3 657 m² |
| Total | 3 739 m² | 0 m² | 223 m² | 82 m² | 223 m² | -82 m² | 3 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 673 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 223 m² | -305 m² | 2 368 m² |
| Commerce et services | 925 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 148 m² |
| Autres activités | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² |
| dont Bureaux | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² |
| Total locaux | 3 739 m² | 0 m² | 223 m² | 82 m² | 223 m² | -82 m² | 3 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE ROUGE DES PRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307594457
- SIRET
- 30759445700037
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHENILLE-CHANGE (49220)
Autres dossiers de DOMAINE ROUGE DES PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909515N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |