Permis de construire n° 04906714N0001 à Chenillé-Champteussé pour 53 m² de locaux, Rue Du Pilori
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 04906714N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2014 à Chenillé-Champteussé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906714N0001 porte sur un projet situé Rue Du Pilori.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B209. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenillé-Champteussé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Chenillé-Champteussé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenillé-Champteussé Code postal 49220 Identifiant INSEE 49067
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 140 m² |
| Total | 87 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 87 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 140 m² |
| Total locaux | 87 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPTEUSSE-SUR-BACONNE (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906714N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 15/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |