Permis de construire n° 04906721N0004 à Chenillé-Champteussé pour 894 m² de locaux, Le Bourg Chenille-Change
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 04906721N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2021 à Chenillé-Champteussé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906721N0004 porte sur un projet situé Le Bourg Chenille-Change.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A633, A654. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenillé-Champteussé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chenillé-Champteussé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chenille-Change
Territoires administratifs
- Commune
- Chenillé-Champteussé Code postal 49220 Identifiant INSEE 49067
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 267 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 4 161 m² |
| Total | 3 267 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 4 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 267 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 4 161 m² |
| Total locaux | 3 267 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 4 161 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENILLE-CHAMPTEUSSE (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906721N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |