Permis de construire Locaux N° 0490922500048

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 15 340 m² de locaux - Rue De Bruxelles (Chemille Chemille

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PC n° 0490922500048

Demandeur

ARBONIS

Cette page présente le permis de construire n° 0490922500048, délivré le 16 octobre 2025 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Bruxelles (Chemille Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARBONIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 568 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 572 m² en bureaux, 14 768 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT100, ZT101, ZT91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 568 m²

Surface créée

15 340 m²

Variation nette

+15 340 m²

Surface totale après

15 340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZT100 ZT101 ZT91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoire administratif

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 340 m² 15 340 m²
Total 0 m² 15 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 340 m² 15 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Industrie 0 m² 14 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 768 m² 14 768 m²
Total locaux 0 m² 15 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 340 m² 15 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARBONIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
795820067
SIRET
79582006700143
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Localisation
RUEIL MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490922500048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bruxelles (Chemille Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARBONIS et accordé le 16 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490922500048, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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