Permis de construire n° 07157123M0003 à Verosvres pour 65 m² de locaux, 1346 Rte De Chevannes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PC n° 07157123M0003
Demandeur
ARBONIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07157123M0003, délivré le 29 mars 2024 à Verosvres (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1346 Rte De Chevannes. ARBONIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verosvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2024
Achèvement (DAACT)
15/05/2025
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Verosvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verosvres Code postal 71220 Identifiant INSEE 71571
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 387 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 9 452 m² |
| Total | 9 387 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 9 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 387 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 9 452 m² |
| dont Industrie | 9 387 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 9 452 m² |
| Total locaux | 9 387 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 9 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARBONIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795820067
- SIRET
- 79582006700010
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- VEROSVRES (71220)
Autres dossiers de ARBONIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07157123M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |