Permis de construire Locaux N° 07157121M0006

Permis de construire à Verosvres pour 60 m² de locaux - 1346 Rte De Chevannes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 290 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1346 Rte De Chevannes, Verosvres (71220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARBONIS et accordé le 25 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2022, achèvement déclaré le 8 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07157121M0006, instruit par la commune de Verosvres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 07157121M0006

Demandeur

ARBONIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07157121M0006, délivré le 25 janvier 2022 à Verosvres (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1346 Rte De Chevannes, Verosvres (71220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARBONIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C300, C299, C272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 290 m²

Surface existante avant

14 343 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

14 403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2023.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/02/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/01/2022

Chantier (DOC)

14/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/02/2023

Localisation du projet à Verosvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C300 C299 C272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verosvres Code postal 71220 Identifiant INSEE 71571
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 343 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	14 403 m²
Total	14 343 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	14 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	14 343 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	14 403 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARBONIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 795820067
SIRET: 79582006700010
Code APE (NAF): 43.91A - Travaux de charpente
Localisation: VEROSVRES (71220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07157121M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 290 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1346 Rte De Chevannes, Verosvres (71220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARBONIS et accordé le 25 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2022, achèvement déclaré le 8 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07157121M0006, instruit par la commune de Verosvres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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