Permis de construire n° 07157121M0006 à Verosvres pour 60 m² de locaux, 1346 Rte De Chevannes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PC n° 07157121M0006
Demandeur
ARBONIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2022 à Verosvres (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07157121M0006 porte sur un projet situé 1346 Rte De Chevannes. Le projet est porté par ARBONIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C300, C299, C272. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verosvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2022
Achèvement (DAACT)
08/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Verosvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verosvres Code postal 71220 Identifiant INSEE 71571
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 343 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 14 403 m² |
| Total | 14 343 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 14 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 343 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 14 403 m² |
| dont Industrie | 14 343 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 14 403 m² |
| Total locaux | 14 343 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 14 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARBONIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795820067
- SIRET
- 79582006700010
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- VEROSVRES (71220)
Autres dossiers de ARBONIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07157121M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |