Permis de construire Logement N° 04909223H0149

Permis de construire n° 04909223H0149 à Chemillé-en-Anjou pour 108 m² de logement, 3 Rue Des Ruelles Chanzeaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PC n° 04909223H0149

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2024 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909223H0149 porte sur un projet situé 3 Rue Des Ruelles Chanzeaux.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC61, AC62. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/02/2024
3
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC61 AC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chanzeaux

Territoires administratifs

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49750 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 81 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 9 m²
Total 90 m² 27 m² 81 m² 0 m² 81 m² 27 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909223H0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Ruelles Chanzeaux, à Chemillé-en-Anjou (49120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909223H0149, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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