Permis de construire Locaux N° 04909219H0085

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 78 m² de locaux - Anjou Actiparc - Les 3 Rou Chemille

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 04909219H0085

Demandeur

SAINT-GOBAIN ISOVER

Cette page présente le permis de construire n° 04909219H0085, délivré le 8 juillet 2019 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Anjou Actiparc - Les 3 Rou Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT-GOBAIN ISOVER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX35, ZX54, ZY107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

356 073 m²

Surface existante avant

36 993 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

37 071 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

05/06/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

10 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/07/2019
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2020

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZX35 ZX54 ZY107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoire administratif

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 993 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 37 071 m²
Total 36 993 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 37 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m²
Industrie 35 388 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 35 466 m²
Total locaux 36 993 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 37 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-GOBAIN ISOVER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
312379076
SIRET
31237907600473
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909219H0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 073 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Anjou Actiparc - Les 3 Rou Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT-GOBAIN ISOVER et accordé le 8 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 5 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909219H0085, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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