Retour aux permis de construire de Chemillé-en-Anjou

Permis de construire Locaux N° 04909217H0190

Permis de construire n° 04909217H0190 à Chemillé-en-Anjou pour 386 m² de locaux, 21 Rue Des Venelles Chemille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 496 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 21 Rue Des Venelles Chemille, à Chemillé-en-Anjou (49120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS A.E.P. DE CHEMILLE et accordé le 15 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 3 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909217H0190, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 04909217H0190

Demandeur

ASS A.E.P. DE CHEMILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909217H0190, délivré le 15 mai 2018 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 Rue Des Venelles Chemille. ASS A.E.P. DE CHEMILLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 496 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE269, AE272, AE273. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 496 m²

Surface existante avant

9 484 m²

Surface créée

386 m²

Surface totale après

9 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

03/05/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/05/2018

Chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

03/05/2019

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE269 AE272 AE273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoires administratifs

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 484 m²	0 m²	386 m²	0 m²	386 m²	0 m²	9 484 m²
Total	9 484 m²	0 m²	386 m²	0 m²	386 m²	0 m²	9 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 473 m²	386 m²	0 m²	386 m²	7 859 m²
Autres activités	2 011 m²	0 m²	386 m²	-386 m²	1 625 m²
dont Entrepôt	2 011 m²	0 m²	386 m²	-386 m²	1 625 m²
Total locaux	9 484 m²	386 m²	386 m²	0 m²	9 484 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS A.E.P. DE CHEMILLE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 427726641
SIRET: 42772664100017
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04909217H0190
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 496 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 21 Rue Des Venelles Chemille, à Chemillé-en-Anjou (49120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS A.E.P. DE CHEMILLE et accordé le 15 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 3 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909217H0190, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chemillé-en-Anjou

PC n°04909218H0023 Logement Commencé

4 Rue De L'ecole La Jumelliere

Chemillé-en-Anjou (49120)

Transformation sans extension

27 avr. 2018 197 m² SDP

PC n°04909218H0026 Logement Terminé

7 Rue De La Croix Bergere Chemille

Chemillé-en-Anjou (49120)

Nouvelle construction

27 avr. 2018 113 m² SDP

PC n°04909218H0039 Logement Autorisé

Lot 49 Les Estives De Beau Chemille

Chemillé-en-Anjou (49120)

Nouvelle construction

27 avr. 2018 109 m² SDP

PC n°04909218H0031 Locaux Terminé

Za Des Sources Melay

Chemillé-en-Anjou (49120)

Extension sans transformation

23 mai 2018 240 m² SDP

PC n°04909218H0049 Logement Terminé

Rte De Vezins

Chemillé-en-Anjou (49120)

Nouvelle construction

25 mai 2018 105 m² SDP

PC n°04909218H0050 Locaux Autorisé

La Guiberderie La Jumelliere

Chemillé-en-Anjou (49120)

Nouvelle construction

25 mai 2018 26 m² SDP B.L.I.

Autres types d'autorisations à Chemillé-en-Anjou

Permis d'aménager à Chemillé-en-Anjou

60 autorisations

Permis de démolir à Chemillé-en-Anjou

85 autorisations