Permis de construire Locaux N° 04909218H0031

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 240 m² de locaux - Za Des Sources Melay

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 04909218H0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04909218H0031, délivré le 23 mai 2018 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Des Sources Melay, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A796, A853.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 643 m²

Surface existante avant

3 564 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

3 758 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2019.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

22/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

7 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/05/2018
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2019

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A796 A853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Melay

Territoire administratif

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 564 m² 240 m² 0 m² 46 m² 0 m² 194 m² 3 758 m²
Total 3 564 m² 240 m² 0 m² 46 m² 0 m² 194 m² 3 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 564 m² 240 m² 0 m² 46 m² 0 m² 194 m² 3 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909218H0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 643 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Des Sources Melay, Chemillé-en-Anjou (49120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 22 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909218H0031, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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