Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 812 m² de locaux - 3 Rue Des Venelles La Jumelliere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 04909217H0044
Demandeur
COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU
Cette page présente le permis de construire n° 04909217H0044, délivré le 19 mai 2017 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Venelles La Jumelliere, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 812 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1267, E235, E236.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jumelliere
Territoire administratif
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 812 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 644 m² | 984 m² |
| Total | 340 m² | 812 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 644 m² | 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 340 m² | 812 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 644 m² | 984 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053593
- SIRET
- 20005359300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHEMILLE EN ANJOU (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909217H0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |