Déclaration préalable Locaux N° 04909223H0282

Déclaration préalable n° 04909223H0282 à Chemillé-en-Anjou pour 857 m² de locaux, 5 Rue Du Bompas Chemille

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier DP n° 04909223H0282

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juillet 2023 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04909223H0282 porte sur un projet situé 5 Rue Du Bompas Chemille. COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

857 m²

Surface créée

857 m²

Surface totale après

857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/07/2023
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2023

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoires administratifs

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 857 m² 0 m² 857 m² 0 m² 857 m² 0 m² 857 m²
Total 857 m² 0 m² 857 m² 0 m² 857 m² 0 m² 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²
Autres activités 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² -857 m² 0 m²
dont Industrie 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² -857 m² 0 m²
Total locaux 857 m² 0 m² 857 m² 0 m² 857 m² 0 m² 857 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200053593
SIRET
20005359300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2015
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (49120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909223H0282
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Bompas Chemille, à Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU et accordé le 3 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909223H0282, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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