Retour aux permis de construire de Chemillé-en-Anjou

Déclaration préalable Locaux N° 04909223H0282

Déclaration préalable à Chemillé-en-Anjou pour 857 m² de locaux - 5 Rue Du Bompas Chemille

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Bompas Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU et accordée le 3 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909223H0282, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier DP n° 04909223H0282

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04909223H0282, accordée le 3 juillet 2023 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Du Bompas Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

857 m²

Surface créée

857 m²

Surface totale après

857 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/07/2023

Chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoire administratif

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	857 m²	0 m²	857 m²	0 m²	857 m²	0 m²	857 m²
Total	857 m²	0 m²	857 m²	0 m²	857 m²	0 m²	857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Industrie	857 m²	0 m²	857 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	857 m²	0 m²	857 m²	857 m²
Total locaux	857 m²	857 m²	857 m²	0 m²	857 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

Voir les 66 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053593
SIRET: 20005359300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHEMILLE EN ANJOU (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04909223H0282
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Bompas Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU et accordée le 3 juillet 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909223H0282, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chemillé-en-Anjou

DP n°0490922600185 Locaux Autorisé

La Chabosserie

Chemillé-en-Anjou (49120)

Nouvelle construction

17 mai 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0490922500152 Locaux Autorisé

29 Rue De La Mairie De Saint-Lézin

Chemillé-en-Anjou (49120)

Extension sans transformation

12 mai 2026 158 m² SDP HUILES ESSENTIELLES DE ST LEZIN

PC n°0490922500151 Locaux Autorisé

Le Petit Salboeuf Chemille

Chemillé-en-Anjou (49120)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 310 m² SDP ASS LIGERIEN AIDE HANDIC MENTAUX INADAPT

PC n°0490922500153 Logement Autorisé

Rue De La Cheminée

Chemillé-en-Anjou (49120)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 479 m² SDP MELDOMYS

DP n°0490922600133 Locaux Autorisé

5 Route De Saint-Lézin

Chemillé-en-Anjou (49120)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0490922600005 Locaux Autorisé

2 La Petite Berthelière

Chemillé-en-Anjou (49120)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 84 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chemillé-en-Anjou

Permis d'aménager à Chemillé-en-Anjou

59 autorisations

Permis de démolir à Chemillé-en-Anjou

82 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chemillé-en-Anjou

Autres types d'autorisations à Chemillé-en-Anjou

Caractéristiques du projet