Permis de construire n° 04909014A0002 à Cheffes pour 864 m² de locaux, Rte De Champigne L Ecotiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2014
Dossier PC n° 04909014A0002
Demandeur
EARL MULTIBAIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2014 à Cheffes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909014A0002 porte sur un projet situé Rte De Champigne L Ecotiere. Le projet est porté par EARL MULTIBAIES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO78, ZO77, ZO76. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheffes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Cheffes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ecotiere
Territoires administratifs
- Commune
- Cheffes Code postal 49125 Identifiant INSEE 49090
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 762 m² | 864 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 102 m² | 864 m² |
| Total | 762 m² | 864 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 102 m² | 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 762 m² | 864 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 102 m² | 864 m² |
| Total locaux | 762 m² | 864 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 102 m² | 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MULTIBAIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478845944
- SIRET
- 47884594400014
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHEFFES (49125)
Autres dossiers de EARL MULTIBAIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909014A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |