Permis de construire Locaux N° 04924422H0134

Permis de construire n° 04924422H0134 à Mauges-sur-Loire pour 4 655 m² de locaux, La Maison Rouge Montjean Sur Loire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 04924422H0134

Demandeur

EARL MULTIBAIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2023 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924422H0134 porte sur un projet situé La Maison Rouge Montjean Sur Loire. Le projet est porté par EARL MULTIBAIES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 436 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 618 m² en exploitation agricole et forestière et 37 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB125, ZB212, ZB213. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 436 m²

Surface existante avant

5 981 m²

Surface créée

4 655 m²

Variation nette

+4 600 m²

Surface totale après

10 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2026. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

23/07/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/05/2023
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2026

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB125 ZB212 ZB213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montjean Sur Loire

Territoires administratifs

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49570 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 5 816 m² 4 655 m² 0 m² 55 m² 0 m² 4 600 m² 10 416 m²
Total 5 981 m² 4 655 m² 0 m² 55 m² 0 m² 4 600 m² 10 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 233 m² 4 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 618 m² 9 851 m²
Autres activités 583 m² 37 m² 0 m² 55 m² 0 m² -18 m² 565 m²
dont Bureaux 109 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 146 m²
dont Entrepôt 474 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² -55 m² 419 m²
Total locaux 5 816 m² 4 655 m² 0 m² 55 m² 0 m² 4 600 m² 10 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MULTIBAIES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
478845944
SIRET
47884594400022
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924422H0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 436 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Maison Rouge Montjean Sur Loire, à Mauges-sur-Loire (49410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL MULTIBAIES et accordé le 4 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 23 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924422H0134, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

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