Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 10 581 m² de locaux - La Maison Rouge Montjean Sur Loire
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 4 mai 2023 · Dossier PC n° 04924422H0134 · Demandeur : EARL MULTIBAIES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04924422H0134, délivré le 4 mai 2023 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Maison Rouge Montjean Sur Loire, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL MULTIBAIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 436 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² de bureaux, 4 618 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB125, ZB212, ZB213.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Locaux | 5 816 m² | 4 655 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 4 600 m² | 10 416 m² |
| Total | 5 981 m² | 4 655 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 4 600 m² | 10 581 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 109 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 146 m² |
| Agricole | 5 233 m² | 4 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 618 m² | 9 851 m² |
| Entrepôts | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² |
| Total locaux | 5 816 m² | 4 655 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 4 600 m² | 10 416 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924422H0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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