Permis de construire n° 04909014A0009 à Cheffes pour 499 m² de locaux, 13 Rue Du 11 Novembre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2015
Dossier PC n° 04909014A0009
Demandeur
COMMUNE DE CHEFFES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cheffes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909014A0009 a été délivré le 25 avril 2015, pour un projet situé 13 Rue Du 11 Novembre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHEFFES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA356, AA354, AA22. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheffes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Cheffes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheffes Code postal 49125 Identifiant INSEE 49090
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 499 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 468 m² | 1 110 m² |
| Total | 642 m² | 499 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 468 m² | 1 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 642 m² | 499 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 468 m² | 1 110 m² |
| Total locaux | 642 m² | 499 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 468 m² | 1 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEFFES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900904
- SIRET
- 21490090400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHEFFES (49125)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEFFES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909014A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |