Permis de construire à Chazé-sur-Argos pour 47 m² de locaux - Rue De La Croix Marie Complexe Sportif
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PC n° 04908923N0020
Demandeur
COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS
Cette page présente le permis de construire n° 04908923N0020, délivré le 9 octobre 2023 à Chazé-sur-Argos (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Croix Marie Complexe Sportif, Chazé-sur-Argos (49500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN150.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 25 jours
Durée du chantier
6 mois 27 jours
Délai total
8 mois 22 jours
Localisation du projet à Chazé-sur-Argos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Complexe Sportif
Territoire administratif
- Commune
- Chazé-sur-Argos Code postal 49500 Identifiant INSEE 49089
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 401 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 448 m² |
| Total | 1 401 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 401 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 448 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900896
- SIRET
- 21490089600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAZE SUR ARGOS (49500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908923N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |