Permis de construire n° 04908915N0008 à Chazé-sur-Argos pour 80 m² de locaux, 11 Pl Saint Julien
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 04908915N0008
Demandeur
COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Pl Saint Julien, le permis de construire n° 04908915N0008 a été délivré le 4 novembre 2015 à Chazé-sur-Argos (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD200, AD76, AD75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazé-sur-Argos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chazé-sur-Argos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazé-sur-Argos Code postal 49500 Identifiant INSEE 49089
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| Locaux | 302 m² | 80 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | -32 m² | 270 m² |
| Total | 386 m² | 80 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | -32 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 302 m² | 80 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | -32 m² | 270 m² |
| Total locaux | 302 m² | 80 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | -32 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900896
- SIRET
- 21490089600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAZE-SUR-ARGOS (49500)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908915N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |