Permis de construire Logement N° 04908923N0014

Permis de construire à Chazé-sur-Argos pour 156 m² de logement - 30 Rue De La Cle Des Champs

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 04908923N0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04908923N0014, délivré le 22 septembre 2023 à Chazé-sur-Argos (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Rue De La Cle Des Champs, Chazé-sur-Argos (49500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN16, ZN128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 428 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/09/2023
Chantier (DOC)
01/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2024

Localisation du projet à Chazé-sur-Argos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN16 ZN128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chazé-sur-Argos Code postal 49500 Identifiant INSEE 49089
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 140 m² 156 m² 0 m² 140 m² 0 m² 16 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAZE-SUR-ARGOS (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04908923N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De La Cle Des Champs, Chazé-sur-Argos (49500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908923N0014, instruit par la commune de Chazé-sur-Argos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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