Permis de construire Logement N° 04908923N0015

Permis de construire n° 04908923N0015 à Chazé-sur-Argos pour 120 m² de logement, 10 Allee De La Boiviniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 04908923N0015

Demandeur

RBR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chazé-sur-Argos (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04908923N0015 a été délivré le 21 juillet 2023, pour un projet situé 10 Allee De La Boiviniere. La demande émane de RBR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO196, ZO209, ZO208. Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazé-sur-Argos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

517 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

26/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/11/2023
Autorisation
21/07/2023
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2024

Localisation du projet à Chazé-sur-Argos

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZO196 ZO209 ZO208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chazé-sur-Argos Code postal 49500 Identifiant INSEE 49089
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RBR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980462295
SIRET
98046229500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAZE SUR ARGOS (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04908923N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 20/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Allee De La Boiviniere, à Chazé-sur-Argos (49500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RBR et accordé le 21 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 26 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908923N0015, déposé en mairie de Chazé-sur-Argos.

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