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Permis de construire Locaux N° 04908915N0014

Permis de construire à Chazé-sur-Argos pour 68 m² de locaux - Le Grand Brochinie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 444 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grand Brochinie, Chazé-sur-Argos (49500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU VAL D ARGOS et accordé le 2 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 15 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908915N0014, instruit par la commune de Chazé-sur-Argos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 04908915N0014

Demandeur

GAEC RECONNU DU VAL D ARGOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04908915N0014, délivré le 2 février 2016 à Chazé-sur-Argos (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Brochinie, Chazé-sur-Argos (49500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU VAL D ARGOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YE138, YE137, YE90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 444 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/02/2016

Chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chazé-sur-Argos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE138 YE137 YE90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chazé-sur-Argos Code postal 49500 Identifiant INSEE 49089
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DU VAL D ARGOS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 314329269
SIRET: 31432926900018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CHAZE-SUR-ARGOS (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04908915N0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 444 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grand Brochinie, Chazé-sur-Argos (49500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU VAL D ARGOS et accordé le 2 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 15 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908915N0014, instruit par la commune de Chazé-sur-Argos.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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