Permis de construire n° 04908915N0004 à Chazé-sur-Argos pour 103 m² de locaux, Le Grand Brochigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 18 juin 2015
Dossier PC n° 04908915N0004
Demandeur
GAEC RECONNU DU VAL D ARGOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04908915N0004, ayant fait l'objet d'une décision le 18 juin 2015 à Chazé-sur-Argos (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Grand Brochigne. GAEC RECONNU DU VAL D ARGOS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YE138, YE137, YE90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazé-sur-Argos.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chazé-sur-Argos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazé-sur-Argos Code postal 49500 Identifiant INSEE 49089
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total locaux | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU VAL D ARGOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 314329269
- SIRET
- 31432926900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAZE-SUR-ARGOS (49500)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU VAL D ARGOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908915N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |