Permis de construire à Chazé-sur-Argos pour 1 539 m² de locaux - Les Brardaies
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 04908913N0009
Demandeur
SCEA ARGOS 2000
Cette page présente le permis de construire n° 04908913N0009, délivré le 24 juillet 2013 à Chazé-sur-Argos (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Brardaies, Chazé-sur-Argos (49500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA ARGOS 2000. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 539 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB51, ZB50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2015.
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2014
Achèvement (DAACT)
07/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Chazé-sur-Argos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chazé-sur-Argos Code postal 49500 Identifiant INSEE 49089
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 539 m² | 1 539 m² |
| Total | 0 m² | 1 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 539 m² | 1 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 539 m² | 1 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ARGOS 2000
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 420014458
- SIRET
- 42001445800012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CHAZE-SUR-ARGOS (49500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908913N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 07/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |