Permis de construire à Chazé-sur-Argos pour 456 m² de locaux - La Motte Au Four
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 04908913N0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04908913N0002, délivré le 5 août 2013 à Chazé-sur-Argos (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Motte Au Four, Chazé-sur-Argos (49500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM58, ZM64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014.
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chazé-sur-Argos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chazé-sur-Argos Code postal 49500 Identifiant INSEE 49089
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 456 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 226 m² | 456 m² |
| Total | 230 m² | 456 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 226 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 230 m² | 456 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 226 m² | 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAZE-SUR-ARGOS (49500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908913N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |