Permis de construire Logement N° 04908618A0023

Permis de construire à Terranjou pour 219 m² de logement - Les Oisonnieres

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 04908618A0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04908618A0023, délivré le 1 octobre 2018 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Oisonnieres, Terranjou (49380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH117, ZH118, ZH119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 045 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2019.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2019

Achèvement (DAACT)

09/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/10/2018
Chantier (DOC)
11/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2019

Localisation du projet à Terranjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH117 ZH118 ZH119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Terranjou Code postal 49380 Identifiant INSEE 49086
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Locaux 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m²
Total 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TUFFALUN (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04908618A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Oisonnieres, Terranjou (49380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 11 janvier 2019, achèvement déclaré le 9 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908618A0023, instruit par la commune de Terranjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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