Déclaration préalable n° 04906924H0448 à Orée d'Anjou pour 19 m² de locaux, 209 La Broquetiere Saint Christophe La Couperie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier DP n° 04906924H0448
Demandeur
SCI SOZELO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 octobre 2024 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04906924H0448 porte sur un projet situé 209 La Broquetiere Saint Christophe La Couperie. SCI SOZELO porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 813 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 18/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 1891. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, La Broquetiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2024.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
18/12/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1891. L'ensemble des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Christophe La Couperie
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 813 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 319 m² à 338 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 338 m² |
| Total | 319 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 319 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 338 m² |
| dont Entrepôt | 319 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 338 m² |
| Total locaux | 319 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SOZELO, dont l'adresse déclarée est à Oree D Anjou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SCI SOZELO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889182986
- SIRET
- 88918298600022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- OREE D ANJOU (49270)
Autres dossiers de SCI SOZELO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906924H0448 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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