Permis de construire n° 04906923H0169 à Orée d'Anjou pour 21 m² de locaux, La Grande Noue Bouzille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PC n° 04906923H0169
Demandeur
EARL LES VERGERS DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906923H0169, délivré le 15 janvier 2024 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Grande Noue Bouzille. EARL LES VERGERS DU MOULIN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 73 363 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 379, C 381, C 382, 382. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Grande Noue, le premier datant de 2016. Le catalogue d'Orée d'Anjou compte 1 234 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouzille
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 73 363 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 741 m² à 762 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 741 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 762 m² |
| Total | 741 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 741 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 762 m² |
| Total locaux | 741 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LES VERGERS DU MOULIN, dont l'adresse déclarée est à Oree D Anjou.
Demandeur
EARL LES VERGERS DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414925578
- SIRET
- 41492557800018
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- OREE D ANJOU (49530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906923H0169 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Grande Noue à Orée d'Anjou (49530)
L’autre dossier recensé sur la voie La Grande Noue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.