Permis de construire n° 04906923H0177 à Orée d'Anjou pour 220 m² de logement, l'Ecurie La Varenne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PC n° 04906923H0177
Demandeur
ECURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2024 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906923H0177 porte sur un projet situé l'Ecurie La Varenne. La demande émane de ECURIE.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 220 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 806 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 237, AH 250. La voie, l'Ecurie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
15/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Varenne
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 806 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 220 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 220 m² parmi les 288 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Locaux | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | -220 m² | 68 m² |
| Total | 288 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 288 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECURIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Oree D Anjou (Anciennement la Va. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ECURIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979958709
- SIRET
- 97995870900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- OREE D ANJOU (ANCIENNEMENT LA VA (49270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906923H0177 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 22/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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