Permis de construire n° 04906923H0192 à Orée d'Anjou pour 294 m² de logement, passage des Mariniers Champtoceaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 15 janvier 2024
Dossier PC n° 04906923H0192
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906923H0192 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2024 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse passage des Mariniers Champtoceaux.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4, après démolition des 3 m² existants. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 294 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 702 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 378, AD 379, AD 380. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, passage des Mariniers, le premier datant de 2024. Le catalogue d'Orée d'Anjou compte 1 234 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champtoceaux
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 3 m² existants et construire 294 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 702 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 294 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 m² à 294 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 m² | 294 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 291 m² | 294 m² |
| Total | 3 m² | 294 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 291 m² | 294 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OREE D ANJOU (ANCIENNEMENT CHAMP (49270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906923H0192 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 10/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 378, AD 379, AD 380 à Orée d'Anjou (49530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, passage des Mariniers à Orée d'Anjou (49530)
L’autre dossier recensé passage des Mariniers depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.