Permis de construire Logement N° 04906922H0016

Permis de construire à Orée d'Anjou pour 436 m² de logement - La Haute Coindiere Champtoceaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 04906922H0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04906922H0016, délivré le 18 juillet 2022 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Haute Coindiere Champtoceaux, Orée d'Anjou (49530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 869 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI50, ZI51, ZI52.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 869 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI50 ZI51 ZI52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champtoceaux

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 370 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Locaux 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m²
Total 370 m² 66 m² 370 m² 0 m² 370 m² 66 m² 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 2 - 5
- - - 60,0 % 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIVATTE SUR LOIRE (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906922H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 869 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Haute Coindiere Champtoceaux, Orée d'Anjou (49530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906922H0016, instruit par la commune de Orée d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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