Permis de construire Logement N° 04906922H0016

Permis de construire n° 04906922H0016 à Orée d'Anjou pour 436 m² de logement, La Haute Coindiere Champtoceaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 04906922H0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906922H0016, délivré le 18 juillet 2022 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Haute Coindiere Champtoceaux.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 869 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI50, ZI51, ZI52. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 869 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI50 ZI51 ZI52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champtoceaux

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 370 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Locaux 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² -370 m² 0 m²
Total 370 m² 66 m² 370 m² 0 m² 370 m² 66 m² 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 2 - 5
- - - 60,0 % 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIVATTE SUR LOIRE (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906922H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 869 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Haute Coindiere Champtoceaux, à Orée d'Anjou (49530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04906922H0016, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

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