Permis de construire n° 04906922H0057 à Orée d'Anjou pour 346 m² de locaux, 1 Le Grand Ecobut De La Coup
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 04906922H0057
Demandeur
PINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2022 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906922H0057 porte sur un projet situé 1 Le Grand Ecobut De La Coup. PINEAU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B162, B163, B166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
09/09/2022
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 950 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 2 296 m² |
| Total | 1 950 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 2 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 950 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 2 296 m² |
| Total locaux | 1 950 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 2 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PINEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 909415218
- SIRET
- 90941521800017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- OREE D ANJOU (ANCIENNEMENT ST CH (49270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906922H0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |