Permis de construire n° 04906922H0057 à Orée d'Anjou pour 346 m² de locaux, 1 Le Grand Ecobut de la Coup
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 04906922H0057
Demandeur
PINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2022 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906922H0057 porte sur un projet situé 1 Le Grand Ecobut de la Coup. PINEAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 346 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 190 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2022, soit 14 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 162, B 163, B 166, 166. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 14 jours après l'autorisation.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
09/09/2022
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 35 190 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 346 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 950 m² à 2 296 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 950 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 2 296 m² |
| Total | 1 950 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 2 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 950 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 2 296 m² |
| Total locaux | 1 950 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 2 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PINEAU, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Oree D Anjou (Anciennement St Ch. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
PINEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 909415218
- SIRET
- 90941521800017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- OREE D ANJOU (ANCIENNEMENT ST CH (49270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906922H0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 162, B 163, B 166 à Orée d'Anjou (49530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.