Permis de construire n° 04906922H0015 à Orée d'Anjou pour 8 m² de locaux, 5694 rue Abbe Bricard
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PC n° 04906922H0015
Demandeur
COMMUNE D'OREE D'ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906922H0015 a été délivré le 10 mai 2022 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 5694 rue Abbe Bricard. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'OREE D'ANJOU.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 29 707 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 17, AC 334, AC 343, 343. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Abbe Bricard, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 21 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 29 707 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 304 m² à 3 312 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 304 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 312 m² |
| Total | 3 304 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 304 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 312 m² |
| Total locaux | 3 304 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'OREE D'ANJOU, dont l'adresse déclarée est à Oree-D'anjou. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE D'OREE D'ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056158
- SIRET
- 20005615800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- OREE-D'ANJOU (49530)
Autres dossiers de COMMUNE D'OREE D'ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906922H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AC 17, AC 334, AC 343 à Orée d'Anjou (49530)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Abbe Bricard à Orée d'Anjou (49530)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Abbe Bricard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.