Permis de construire n° 04906922H0015 à Orée d'Anjou pour 8 m² de locaux, 5694 Rue Abbe Bricard
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PC n° 04906922H0015
Demandeur
COMMUNE D'OREE D'ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5694 Rue Abbe Bricard, le permis de construire n° 04906922H0015 a été délivré le 10 mai 2022 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'OREE D'ANJOU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC17, AC334, AC343. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 304 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 312 m² |
| Total | 3 304 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 304 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 312 m² |
| Total locaux | 3 304 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OREE D'ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056158
- SIRET
- 20005615800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- OREE-D'ANJOU (49530)
Autres dossiers de COMMUNE D'OREE D'ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906922H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |