Permis de construire n° 04906921H0291 à Orée d'Anjou pour 132 m² de logement, Fief du Chateau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 24 mai 2022
Dossier PC n° 04906921H0291
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906921H0291, ayant fait l'objet d'une décision le 24 mai 2022 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Fief du Chateau.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 777 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 32, AA 33P. Le catalogue d'Orée d'Anjou compte 1 234 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 777 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 132 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISY LE SEC (93130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906921H0291 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 16/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |